Pour les nouveaux collaborateurs des communes, provinces, régions, asbl et administrations qui sont soumises à la loi sur les marchés publics, une connaissance profonde de cette législation est devenue indispensable.

La matière est tellement complexe et est adaptée fréquemment. Il est indispensable d'associer théorie et pratique, en tenant compte de la législation actuelle et des évolutions connues.

Base juridique: Loi, directive européenne, arrêtés royaux passation et exécution (RGE)

Principes juridiques : concurrence, base forfaitaire, égalité et non-discrimination, transparence, paiement après exécution

Passation : prospection du marché, spécifications techniques et normes, variantes / options / lots / tranches, durée et reconduction ; candidatures et sélection qualitative; offres et évaluation ; régularité formelle et matérielle, substantielle ; prix, révision, prix anormaux ; attribution, critère, pondération, évaluation, motivation, motivation, information, délai d'attente (standstill) ; ...

Exécution : dérogation, cahier général des charges et cahier spécial des charges, secteurs, caution, cession de marché, vérification et paiement, intérêt de retard, délai de réclamatio, responsabilité, incident et carence, procès-verbal, amende, pénalité, ...