Que vous achetiez des fournitures ou des meubles de bureau, que vous organisiez un événement ou souhaitiez publier une brochure: vous devez lancer un marché public. Pour de nombreux membres des administrations, les marchés publics sont un domaine inconnu. Pourtant, chaque jour, des centaines de nos collègues s’occupent de marchés publics.

Un marché public est un contrat passé entre un pouvoir adjudicateur (administration) et une entreprise en vue de l’exécution de travaux, de fournitures ou de services.

Le but est de faire la ”meilleure affaire”, c’est-à-dire l’acquisition du meilleur produit possible, au prix commercial le plus intéressant possible.

Pour lancer un marché public, il existe différentes procédures. Le choix de la procédure dépend notamment du montant de votre projet ou produit.

Les différentes procédures sont:

L’appel d’offres ouvert
L’appel d’offres restreint
L’adjudication ouverte
L’adjudication restreinte
La procédure négociée avec publicité
La procédure négociée ouverte avec publicité
La procédure négociée sans publicité
 

Les procédures de marchés publics sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :

Liberté d’accès ou concurrence : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
Egalité de traitement et non discrimination des candidats et des soumissionnaires: toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges (documents de marché) doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres (ou les demandes de participation) envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat ou un soumissionnaire pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout candidat ou soumissionnaire dont la demande de participation ou l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.

Kristen Voglaire se propose de vous accompagner et de vous faciliter l'accès aux marchés publics en vous donnant toutes les informations nécessaires en matière de marchés publics et de commande publique.